Lors du Salon C.E, au Pasino de la Grande Motte, notre conseillère en formation a animé la conférence "ce que l'on ne peut pas financer avec le budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise. En voici un récapitulatif.
Quelques exemples courants... les réponses à vos questions :
Les dépenses informatiques (matériel, logiciel, …) du C.E sont-elles toujours affectées sur le budget de fonctionnement ?
Elles sont affectées en fonction de leur utilisation, soit dans le budget de fonctionnement soit dans le budget des activités sociales et culturelles (ASC).
Le reliquat de budget de fonctionnement peut-il être affecté au budget des Activités Sociales et Culturelles (A.S.C) ?
NON ! Le C.E n’étant pas obligé chaque année de dépenser la totalité de ses subventions, il se peut qu’il dispose d’un reliquat budgétaire.
Peut-on utiliser les intérêts des placements du budget de fonctionnement pour financer les activités sociales et culturelles ?
NON ! Les intérêts de placement doivent être affectés au budget de fonctionnement.
Les cadeaux aux salariés, marqués du logo du C.E peuvent-il être déduits du budget de fonctionnement ?
NON ! Les cartes distribuées au personnel permettant de réserver, à des tarifs préférentiels : spectacles, voyages, cadeaux ne sont pas des dépenses de fonctionnement du C.E.
Peut-on imputer les frais de gestion des prestataires des Activités Sociales et Culturelles ?
En dehors des tâches administratives, des activités d’expertise et missions économiques, vous pouvez aussi utiliser le budget de fonctionnement CE pour financer votre montée en compétence pour l'exercice de votre mandat d'élu.
Les formations classiques des CE : Nouveaux élus au comité d’entreprise et CHSCT : Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Les formations particulières finançables par votre budget de fonctionnement CE :
Pour plus de renseignements n'hésitez pas à nous contacter au 04 67 13 22 60, ou à utiliser le formulaire ci-dessous.
